Marcel Geffroy

De: Marcel Geffroy
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Rennes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Geffroy (Marcel, Louis)
lieutenant de vaisseau. Cité
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000713849(source JORF)
nomination
17 Avril 199417/04/1994