Marcel Geffroy

De:	Marcel Geffroy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

désignation

De:	Geffroy (Marcel, Louis) lieutenant de vaisseau. Cité
Objet:	au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990 à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier Avec traitement MARINE NATIONALE
Groupe:	Marine nationale

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.